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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES RIVES DU LAYON MOYEN ET DE SES AFFLUENTS

Château de Pont-Boursault 49380 Faveraye-Mâchelles

Objet social

rassembler des propriétaires riverains qui se reconnaissent des intérêts communs afin d'oeuvrer, à la conservation, voire à la restauration, des rives du Layon ou de ses affluents en ce qui concerne les espèces,les ressources, milieux et habitats naturels,les espèces animales ou végétales, le diversité et les équilibres écologiques fondamentaux de même que les sites,les paysages et le patrimoine architectural, industriel, culturel et historique, apporter à ses membres toute l'assistance nécessaire, tant par leur concours mutuel que par le recours aux compétences juridiques ou techniques d'autres associations ou institutions;les représenter s'il y a lieu auprès des tiers en cas de litige, défendre le cas échéant par les voies appropriées les intérêts collectifs de ses membres notamment en ce qui concerne la protection de leur cadre de vie et de leurs droits de propriété, favoriser la participation des riverains aux débats publics, consultations, enquêtes publiques ou autres, ayant trait à la protection ou à l'aménagement du cadre de vie et de la propriété des riverains, lutter contre les risques, les pollutions et les nuisances de toutes natures susceptibles d'affecter le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou généralement la jouissance des propriétés riveraines, développer l'éveil du public au respect des propriétés riveraines de veiller à la prise en compte des droits qui leur sont attachés toutes les fois que cela est nécessaire notamment dans le cadre des contrats administratifs

Informations legales

Code objet social024020
Numero WALDECW491009692
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire491P
Date de depot en Prefecture15-10-2010
Date derniere declaration08-10-2018
Date publication JO23-10-2010
Groupement Association simple

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